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Arrêt du Conseil d’Etat concernant le calcul des ORS

jeudi 7 mai 2015, par Christophe Repplinger

Chers collègues,

Une dépêche d’AEF du 5 mai 2015 nous informe d’un arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 2015 n° 374020, consultable sur LEGIFRANCE à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030525508&fastReqId=1976079115&fastPos=1

Cet arrêt clôt une procédure de recours en cassation intentée par un collègue germaniste de Lyon, enseignant principalement en CPGE littéraires avec complément en CPGE scientifiques, à la suite d’un jugement défavorable du tribunal administratif portant sur le calcul de ses obligations hebdomadaires de service.

Le point 4 de l’arrêt suscite des interrogations car il risque de remettre en cause les calculs d’ORS - notamment en langues vivantes - dans les CPGE scientifiques et commerciales.

"4. En premier lieu, eu égard à l’objet des dispositions de l’article 7 du décret du 15 mai 1950, le terme de classe doit être regardé, au sens et pour l’application de ces dernières, comme faisant référence au groupe d’élèves auxquels le professeur dispense de manière habituelle son enseignement. Par suite, le tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en retenant, pour l’application de ces dispositions, l’effectif des élèves suivant la discipline enseignée par M. B... et non celui des divisions dont ils étaient issus."

Actuellement un professeur qui enseigne à un groupe de langues voit le plus souvent (et non systématiquement, d’où le litige lyonnais) son ORS calculée sur l’ensemble de la division dont est extrait le groupe de langues, en application de la circulaire Boissinot n°2004-056 du 29-3-2004, http://www.education.gouv.fr/bo/2004/15/MENS0400254C.htm
clarifiée par une lettre de la Directrice des Ressources Humaines du ministère de l’Education Nationale, en date du 27 mai 2011.

Ce nouvel arrêt pourrait donner lieu à une interprétation plus restrictive de l’application de la circulaire Boissinot. Ne serait pris en compte que l’effectif de chaque groupe devant le professeur, et non l’effectif de la division dont ce groupe est issu.

Nous employons à dessein le conditionnel, car nous n’avons aucune certitude formelle à ce sujet. La formulation de l’arrêt dans son ensemble requiert en effet une analyse approfondie, au regard des autres textes en vigueur.

Un ancien IGEN, M Bernard Toulemonde, qui fut directeur de l’enseignement scolaire en 1997-1998 au ministère de l’Education Nationale, contacté par l’AEF, parle de « sources d’économies sur les consommations d’heures d’enseignement, et par contre coup , sur le montant de la rémunération des ‘colles’. » Ce point de vue précise l’état d’esprit qui règne actuellement dans les instances décisionnaires.

Dans l’immédiat, cet arrêt pourrait fragiliser l’édifice existant ( constitué du décret du 15 mai 1950, des circulaires n°96 -225 du 10-9-1996, et de la circulaire Boissinot n° 2004-056 du 29-3- 2004). Cet édifice sauvegardé, qui pour l’heure régit les obligations de service des professeurs de classes préparatoires, n’est pas optimal en l’état, mais il nous protège.

De nombreux collègues ont pu constater que l’interprétation des textes en vigueur était parfois fluctuante, parfois à leur avantage, souvent en leur défaveur. Les effets de seuil des divisions, la rémunération variable des colles en fonction de l’effectif génèrent des disparités –source d’inégalité de traitement entre professeurs, parfois de mêmes disciplines.

Cela dit, ces textes régissent le service de l’ensemble des professeurs de CPGE, et toute réécriture ne peut se faire sans prise en compte de l’intérêt de tous. La tâche est complexe et périlleuse en ce moment, mais il faudra nous y atteler, en présentant un front uni. C’est l’un des rôles des associations de CPGE.

Il serait souhaitable que les collègues qui pressentent que leur ORS pourrait être modifiée l’an prochain en raison d’une lecture restrictive de ce nouvel arrêt nous contactent ; nous devons faire un état des lieux précis pour mesurer l’effet possible de cette décision et nous organiser en conséquence, de concert avec les autres associations de CPGE, notamment l’APHEC.

Cette question sera ajoutée à l’ordre du jour de l’AG de l’UPLS du 30 mai prochain au lycée Saint-Louis ; les convocations papier ont été envoyées il y a quelques jours et nous souhaitons que vous puissiez être nombreux à y assister.

Je vous souhaite, chers collègues, au nom du bureau de l’UPLS, une bonne fin d’année,

Rémy Boulard

Président de l’UPLS

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