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Communiqué de l’UPLS : Brexit et situation des professeurs britanniques, fonctionnaires, n’ayant pas acquis la nationalité française

vendredi 23 novembre 2018, par Christophe Repplinger

Une commission sénatoriale a débattu d’un projet de loi habilitant le gouvernement français à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. en cas d’absence d’accord de retrait .
http://www.senat.fr/rap/l18-092/l18-092.html

Les collègues britanniques n’ayant pas acquis la nationalité française à la date d’entrée en vigueur du Brexit risquent apparemment la radiation de la fonction publique. Pourront-ils bénéficier de dispositions transitoires ?
Cela concerne environ 1700 fonctionnaires, dont un peu plus de 1500 professeurs. Rien n’est pour l’instant précisé, il plane une menace réelle sur le devenir de nos collègues.
Voici des éléments du débat qui nous ont été transmis par des collègues concernés, et l’avis d’un juriste, ainsi qu’un courrier type proposé, à soumettre aux acteurs institutionnels.
L’UPLS est solidaire des collègues qui s’inquiètent de la situation et espère que celle-ci trouvera un dénouement positif, tant du côté britannique que français et communautaire.

Nous signalons la pétition "Contre la radiation des fonctionnaires britanniques de France suite au Brexit" :

https://www.change.org/p/marie-chauvellier-contre-la-radiation-des-fonctionnaires-britanniques-de-france-suite-au-brexit?recruiter=822769699&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition&utm_term=share_petition&fbclid=IwAR14ncpLNXho6WNp3-TgkKTe1YVmJ8nbtuI9NYfaPSIKi3XO4fSiRNWZc2c

Le bureau de l’UPLS

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